Conditions d'utilisation

Le fonctionnement d'Unionsuite et nos engagements, en langage clair. Les conditions contraignantes sont celles de l'entente écrite que nous fournissons avant de commencer; en cas de divergence entre cet aperçu et cette entente, l'entente signée prévaut.

Mis à jour le 11 juin 2026.

Le service

Unionsuite est une plateforme hébergée et une relation de partenariat de développement : nous hébergeons votre espace, l'adaptons à votre syndicat, migrons vos données sans frais et bâtissons les outils dont votre syndicat a besoin.
Chaque syndicat fonctionne dans sa propre base de données, son propre stockage et sa propre adresse web, isolés, jamais partagés avec un autre syndicat.
Nous visons et garantissons une disponibilité de 99,9 %, mesurée mensuellement, et n'avons eu aucune panne imprévue depuis le lancement. Aucun service en ligne n'est totalement à l'abri d'une interruption; notre engagement de disponibilité précis et tout crédit de service sont énoncés dans l'entente écrite que vous signez.

Durée et renouvellement

La durée minimale est de trois mois. Par la suite, votre abonnement se poursuit de mois en mois et vous pouvez résilier moyennant un préavis raisonnable, comme le prévoit votre entente.
Les frais, le forfait et les délais de préavis sont indiqués dans l'entente écrite que vous signez avant de commencer.
La migration vers Unionsuite est gratuite et clé en main; rien n'est mis en ligne avant que votre syndicat l'ait révisé et approuvé.

Vos données et la propriété

Les données de votre syndicat sont et demeurent sa propriété. Nous n'en revendiquons aucune propriété.
Nous ne traitons les données des membres que pour exploiter et soutenir le service, selon les instructions de votre syndicat, comme le décrivent notre politique de confidentialité et notre entente de traitement des données.
Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies et des accès que vous accordez dans votre espace.

Notre propriété intellectuelle

Unionsuite, ce site web et les démos interactives, y compris leur logiciel, leur code source, leur structure, leur conception, leur mise en page, leur apparence générale, leurs textes, leurs graphiques ainsi que le nom et le logo Unionsuite, appartiennent à Unionsuite Ltd. et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. La seule chose qui demeure la vôtre, ce sont les données de votre syndicat, comme indiqué ci-dessus.
Les démos sont fournies à des fins d'évaluation seulement et fonctionnent entièrement sur des données fictives. Vous pouvez les consulter et interagir avec elles pour évaluer le produit. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, extraire ou moissonner, encadrer ou intégrer, reproduire en miroir, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, ni créer d'œuvres dérivées ou concurrentes à partir du site web, des démos ou de leur code, de leur conception ou de leur mise en page, en tout ou en partie.
Aucune licence sur notre propriété intellectuelle n'est accordée, hormis le droit limité d'utiliser le service en vertu de l'entente que vous signez. Tous les droits non expressément accordés sont réservés. Pour demander une autorisation, ou si vous estimez qu'un contenu enfreint vos droits, écrivez-nous.

Utilisation acceptable

Utilisez Unionsuite de façon licite et uniquement pour les opérations légitimes de votre syndicat.
N'essayez pas de contourner la sécurité ou l'isolation, d'accéder à l'espace d'un autre syndicat, de désosser la plateforme ou de l'utiliser pour envoyer des communications illégales ou non sollicitées.
Gardez à jour vos comptes administrateurs et vos listes d'accès; vous êtes responsable de l'activité sous les comptes de votre espace.

Départ et changements

À votre départ, l'ordre est : exporter d'abord, révoquer l'accès, puis supprimer selon un calendrier convenu, confirmé par écrit, vos données ne sont jamais retenues en otage. Vous pouvez aussi tout exporter vous-même en tout temps.
Nous donnons un préavis raisonnable de tout changement important au service, à ces conditions ou à nos sous-traitants.
Chaque partie peut résilier selon les modalités de l'entente signée; à la résiliation, nous retournons ou supprimons vos données selon cette entente et notre politique de confidentialité.

Responsabilité et droit applicable

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, et notre responsabilité globale est limitée selon l'entente écrite. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.
Droit applicable : Ontario, Canada, et les tribunaux de l'Ontario.
Ceci est un aperçu en langage clair; les conditions contraignantes sont celles de l'entente signée que nous fournissons, qui prévaut en cas de divergence. Des questions ? Écrivez-nous.

Des questions ? Écrivez-nous, une vraie personne répond.